1. Introduction

17014635 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Garanticredit (« Garanticredit », « nous », « notre » ou « nos »), accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous visitez notre site Web, soumettez une demande de prêt, communiquez avec nous ou utilisez nos services.

  1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon les services utilisés et l'étape de votre demande, nous pouvons notamment recueillir :

  • vos nom et prénom;
  • votre date de naissance;
  • votre adresse résidentielle et vos coordonnées;
  • votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • des renseignements permettant de vérifier votre identité;
  • des renseignements relatifs à votre emploi, vos revenus et votre situation financière;
  • des renseignements bancaires nécessaires au traitement de votre demande, au versement des fonds et au remboursement;
  • des renseignements concernant vos obligations financières;
  • des renseignements nécessaires à l'évaluation de votre capacité à rembourser le crédit demandé;
  • des renseignements concernant votre demande, votre prêt et votre historique de transactions avec nous;
  • des renseignements techniques associés à l'utilisation de notre site Web, comme l'adresse IP, le type d'appareil ou de navigateur et certaines données de navigation;
  • tout autre renseignement que vous nous fournissez volontairement ou qui est raisonnablement nécessaire à la prestation de nos services.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

  1. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment afin de :

  • recevoir et traiter une demande de prêt;
  • vérifier votre identité;
  • évaluer votre admissibilité et votre capacité à rembourser le crédit demandé;
  • communiquer avec vous concernant votre demande ou votre compte;
  • préparer, administrer et exécuter un contrat de prêt;
  • verser les fonds et traiter les remboursements autorisés;
  • prévenir et détecter la fraude, les erreurs ou les activités non autorisées;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires;
  • assurer la sécurité de nos systèmes et de nos services;
  • répondre à vos demandes, questions ou plaintes;
  • améliorer nos services, notre site Web et nos processus internes;
  • tenir les dossiers nécessaires à nos activités.

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements à une nouvelle fin.

  1. Consentement

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément aux fins qui vous sont présentées au moment de la collecte et à la présente politique, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque requis, un consentement distinct ou supplémentaire peut vous être demandé, notamment pour certaines vérifications ou communications à des tiers.

Vous pouvez retirer votre consentement dans les circonstances permises par la loi. Un retrait peut toutefois empêcher Garanticredit de fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur prestation.

  1. Communication à des fournisseurs et partenaires

Garanticredit peut faire appel à des fournisseurs de services et partenaires afin d'exploiter ses services.

Lorsque cela est nécessaire et permis, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs qui nous assistent notamment pour :

  • les services bancaires et de paiement;
  • le traitement des transferts électroniques et paiements autorisés;
  • l'hébergement et les services technologiques;
  • les logiciels de gestion de la relation client;
  • la vérification de l'identité;
  • la prévention de la fraude et la sécurité;
  • les services professionnels, juridiques, comptables ou réglementaires;
  • toute autre fonction nécessaire à l'administration de nos services.

Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à l'exécution des services qui leur sont confiés et sont assujettis aux obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'autorise ou l'exige, notamment en réponse à une ordonnance, à une exigence réglementaire ou à une demande légalement autorisée.

  1. Vérification du crédit

Lorsque cela est applicable à un produit ou à une demande et après avoir obtenu les autorisations requises, Garanticredit peut obtenir, utiliser ou communiquer certains renseignements auprès d'une agence d'évaluation du crédit ou d'un autre fournisseur autorisé afin d'évaluer une demande, de vérifier certains renseignements ou de gérer la relation de crédit.

Les modalités et autorisations applicables sont présentées au consommateur avant qu'une telle vérification soit effectuée lorsque la loi l'exige.

  1. Paiements et renseignements bancaires

Dans le cadre de nos services, certains renseignements bancaires peuvent être recueillis ou transmis à nos fournisseurs de services de paiement afin d'effectuer les versements et les paiements autorisés.

Garanticredit peut notamment utiliser des fournisseurs spécialisés pour effectuer des transferts électroniques de fonds ou d'autres opérations de paiement.

Les opérations de débit préautorisé, lorsqu'elles sont utilisées, sont effectuées conformément aux autorisations applicables et aux modalités convenues avec le client.

  1. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et administratives.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et que leur conservation n'est plus requise, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et conformément à nos politiques internes.

  1. Mesures de sécurité

Garanticredit met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

  • l'accès non autorisé;
  • la perte;
  • le vol;
  • l'utilisation ou la communication non autorisée;
  • la modification;
  • la destruction non autorisée.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

  1. Hébergement et communication à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques ou partenaires de Garanticredit peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, Garanticredit prend les mesures requises par la législation applicable afin d'évaluer et d'encadrer cette communication.

  1. Témoins de connexion (« cookies »)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l'analyse de son utilisation.

Lorsque requis, les utilisateurs peuvent être informés des technologies utilisées et des choix disponibles concernant les témoins non essentiels.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de bloquer ou de supprimer certains témoins, mais certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

  1. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

  • l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
  • des renseignements concernant l'utilisation ou la communication de vos renseignements;
  • le retrait d'un consentement lorsque celui-ci peut légalement être retiré.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée avant de traiter une demande.

  1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Garanticredit peut être joint pour toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
17014635 Canada Inc. — Garanticredit
6881 Boulevard Laurier, suite 101
Terrebonne (Québec) J7M 1V9
Courriel : info@garanticredit.com
Téléphone : 514-800-1033

  1. Plaintes

Toute question ou plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Nous examinerons les demandes et plaintes conformément à nos politiques internes et aux exigences légales applicables.

  1. Modifications de la politique

Garanticredit peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services ou les exigences légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de dernière mise à jour.

L’offre de prêt est réservée exclusivement aux résidents du Québec.

  1. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique :

17014635 Canada Inc. — Garanticredit
6881 Boulevard Laurier, suite 101
Terrebonne (Québec) J7M 1V9
info@garanticredit.com
514-800-1033